Certains agents des régies financières à l’origine des fuites d’informations confidentielles relayées cette semaine sur les réseaux sociaux sont dans la tourmente, car ils risquent très gros. Au vu du caractère diffamatoire du contenu diffusé, » les autorités du ministère de l’Économie et de la Relance se réserve le droit d’ester en justice les auteurs de ces informations malveillantes « .
Le ministère de l’Économie et de la Relance menace de demander l’ouverture d’une enquête pénale sur l’origine des fuites qui ont conduit à la divulgation dans les réseaux sociaux et certains médias en ligne d’informations hautement confidentielles.
Certains agents des régies financières, prenant leur courage à deux mains, avaient livré à quelques médias en ligne des informations relayées sur les réseaux sociaux, le 13 novembre 2020 un rapport de mission conjoint des Douanes, du Trésor et des Impôts rapportait que près de 10 milliards de dettes des entreprises françaises Total et Perenco avaient été tout simplement annulées sur instructions du Ministre Ogandaga.
Perenco avait été sommé par les inspecteurs des douanes, impôts et Trésor de payer 4,5 milliards de FCFA, presque la même somme pour Total Gabon.
Selon ces mêmes informations, les deux entreprises étaient prêtes à s’acquitter de leurs obligations fiscales. « Contre toutes attentes, Jean Marie Ogandaga, le Ministre de l’Économie va enjoindre ses services à procéder à des accords transactionnels qu’on pourrait qualifier de négligence et d’incompétence si l’histoire ne cachait pas selon des syndicalistes un système de commissions occultes au bénéfice de…Jean Marie Ogandaga ».
Dans cette affaire, la réponse du ministre ne s’est pas fait attendre : » Face à l’incapacité de ces sociétés de payer ces sommes très importantes, des accords transactionnels leur ont été accordé dans le strict respect dudit code ( Article 227 du code de Douane ) « . Jean Marie Ogandaga rappele qu’un » accord transactionnel est une entente entre deux parties: les sociétés d’une part, et l’administration des Douanes ou les Impôts d’autres part « .
La divulgation de documents confidentiels lourdement sanctionnée
Les agents des régies financières à l’origine de ces fuites risquent gros dans cette histoire. En effet, les salariés ont des droits et libertés au travail mais aussi des obligations contractuelles qui découlent de la relation de travail. Chaque salarié se doit de respecter ces obligations et d’exécuter son contrat de travail de bonne foi. Le salarié a ainsi, notamment, une obligation générale de discrétion et de confidentialité à l’égard des informations auxquelles il a accès au sein de l’administration et dans le cadre de ses fonctions. Il lui est donc interdit de révéler des informations à caractère confidentiel. Le faire constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’administration et justifiant un licenciement Immédiat.
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