Le projet de loi portant révision de quelques articles de la constitution, » pour un renouveau de la démocratie « , adopté en conseil des ministres le 18 décembre dernier suscite l’enthousiasme du Parti Démocratique Gabonais (PDG).« Avec le projet de loi portant révision de 26 articles de notre Constitution, le Gabon renforce davantage ses critères de démocratie moderne, juridicise efficacement sa vie politique et adapte au mieux ses règles constitutionnelles aux exigences de son temps présent et à venir « , a tweeté samedi le Secrétaire général dudit parti, Éric Dodo BOUNGUENDZA..
C’est la une des médias gabonais. Le projet de révision constitutionnelle pourrait donner du grain à moudre à ceux qui critiquent la politique du Chef de l’État. Mais il s’agit en réalité davantage d’ajustements constitutionnels destinés à garantir le bon fonctionnement des pouvoirs publics et assurer la continuité de l’Etat. A commencer par la vacance temporaire ou définitive du pouvoir présidentiel.
Selon le Secrétaire général du PDG, Éric Dodo BOUNGUENDZA, » l’inspiration de ces nouveaux ajustements est bonne « . Et il reste aux Partis politiques de structurer objectivement et lucidement le débat d’idées, et non de s’attarder sur des pseudos-symptômes, ce qui n’est malheureusement pas nouveau.
En cas de vacance temporaire ou définitive du pouvoir, un collège composé du président du Sénat, du président de l’Assemblée Nationale et du ministre de la Défense assure l’intérim selon la révision proposée.Outre l’intérim du président de la République, le projet de loi constitutionnelle adopté en conseil des ministres précise les conditions pour attraire en justice le président de la République. L’article 78 nouveau dispose que la Haute Cour de Justice juge le président de la République en cas de violation du Serment, de haute trahison pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Le texte précise que le Président de la République est mis en accusation par l’Assemblée nationale et le Sénat, statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres les composant. Pendant l’intersession, le décret de convocation du Parlement sera exceptionnellement pris par le premier Ministre.
Enfin, il est prévu que certains sénateurs soient désormais nommés par le président de la République, une pratique courante dans certaines grandes démocraties.
Pour garantir la prééminence des lois de la République face aux turbulences institutionnelles, le projet de révision constitutionnelle fera l’objet d’un travail profond du parlement afin de lister tous les enjeux, l’enrichir ou supprimer certaines dispositions.
Pour que ces modifications constitutionnelles soient adoptées, elles doivent rassembler le plus largement possible à l’Assemblée nationale mais aussi au Sénat. Ce qui en principe ne devrait pas causer de problème.
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