Au Gabon, la publication récente de la loi n°0015/2026, ratifiant l’ordonnance n°0008/PR/2026 relative à la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), relance le débat sur la conformité entre les textes adoptés et ceux finalement publiés au Journal officiel.
La controverse a notamment été alimentée par les interrogations de Geoffroy Foumboula Libeka Makosso et la sortie du COP-RESOC. Ce dernier estime que certains éléments issus du processus parlementaire ne correspondraient pas à la version publiée les 6 et 7 octobre 2026. Des affirmations qui, à ce stade, appellent surtout à la vérification et à la confrontation des différentes versions du texte.
Dans ce contexte, Raymond Ndong Sima élargit le débat. Dans une récente prise de position, il s’interroge sur les mécanismes permettant de garantir que la version publiée au Journal officiel est strictement conforme au texte adopté par les institutions compétentes.
L’ancien Premier ministre rappelle notamment qu’un débat avait déjà émergé en 2025 autour de la publication de la Constitution. Il évoque également les ordonnances n°0014/PR/2026 et n°0015/PR/2026, publiées au Journal officiel n°108 du 30 mars 2026, dont il affirme avoir contesté certaines différences avec les décisions prises en Conseil des ministres.
Le dossier de la Société agropastorale du Gabon (AGROPAG) constitue, selon lui, un autre exemple nécessitant des explications. Ndong Sima estime que des ambiguïtés dans les textes publiés auraient contribué à compliquer la restructuration de la filière agropastorale.
Au-delà de ces dossiers particuliers, la question posée est institutionnelle : quelles procédures permettent de contrôler la dernière version d’un texte avant sa publication ? Et quelles garanties existent pour assurer une parfaite traçabilité entre le texte adopté et celui qui devient opposable après sa publication ?
Pour les institutions comme pour les investisseurs, cette clarification apparaît essentielle. Elle touche directement à la sécurité juridique et à la confiance dans l’administration publique.
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