Dans une publication récente, Ali Akbar Onanga Y’Obegue propose sa lecture juridique de la procédure visant Alain-Claude Bilie-By-Nze, en s’appuyant, selon lui, sur des éléments rendus publics par la défense, le parquet et certains acteurs du monde judiciaire.
L’ancien ministre affirme que les conditions d’interpellation soulèvent des interrogations. Se référant aux déclarations de Sarah Ognyane, il indique que l’arrestation se serait déroulée sans convocation préalable, avec des agents encagoulés, ce qui poserait, selon lui, un problème au regard des règles de procédure pénale.
Sur le fond, Ali Akbar Onanga Y’Obegue soutient que les faits à l’origine de l’affaire relèveraient d’une contribution collective initiée en 2008 dans le cadre de l’organisation d’un événement, et non d’un prêt personnel. Il estime que cette distinction serait déterminante pour apprécier les qualifications d’escroquerie et d’abus de confiance.
Dans son analyse, il affirme également que les éléments constitutifs de l’escroquerie, notamment l’existence de manœuvres frauduleuses préalables, ne seraient pas établis en l’état des informations disponibles. Il avance par ailleurs que le reçu signé par Alain-Claude Bilie-By-Nze, en qualité de président d’un comité, exclurait, selon lui, une imputation personnelle directe.
Enfin, Ali Akbar Onanga Y’Obegue relaie les interrogations exprimées par certains acteurs judiciaires, dont Landry Abaga Essono, sur la pertinence de la détention préventive.
L’auteur précise néanmoins que seule la justice demeure compétente pour trancher définitivement cette affaire.
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