Réunis ce mercredi 15 avril 2026 au Palais Léon-Mba, les députés membres de la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’homme ont examiné une proposition de résolution à forte portée institutionnelle. Porté au nom du bureau de l’Assemblée nationale par le 4ᵉ Vice-président de cette Institution, l’honorable Roland Matsiendi, ce texte majeur vise à doter le Congrès du Parlement qui se tiendra sous peu, d’un cadre réglementaire actualisé, en phase avec les évolutions constitutionnelles récentes.
Devant ses collègues députés, la 4ème personnalité du bureau de l’Assemblée nationale a présenté les motivations de cette initiative. Laquelle s’inscrit dans une dynamique de réforme des institutions, rendue nécessaire par l’obsolescence de la résolution n°001/2023 du 29 juillet 2003, désormais jugée inadaptée aux exigences juridiques actuelles. L’ambition affichée est d’harmoniser le fonctionnement du Congrès avec la Constitution en vigueur ainsi qu’avec les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement.
A l’entame de son propos, l’honorable Roland MATSIENDI a tenu à rappeler l’importance fondamentale du Congrès dans l’architecture institutionnelle « le Congrès est une émanation de la Constitution pour pouvoir réunir les deux chambres du Parlement, il était de bon aloi de mettre en place ce règlement », a-t-il précisé.
Au-delà de cette clarification, la proposition introduit plusieurs innovations notamment les modalités de fonctionnement du Congrès, tout en comblant certaines lacunes observées dans le dispositif actuel.
Parmi les avancées notables figurent l’instauration de règles de discipline plus rigoureuses ainsi que l’introduction du vote électronique, une première dans ce cadre « le Bureau a ajouté du nouveau dans cette proposition, en matière des règles de discipline et le mode de votation en introduisant le vote électronique qui n’existait pas auparavant », a indiqué la 4ᵉ Vice-président Matsiendi.
Le Bureau de l’Assemblée nationale entend donc doter le Parlement Gabonais d’un outil juridique cohérent et opérationnel. Le Congrès, instance exceptionnelle de réunion des deux chambres (Assemblée nationale/Sénat), intervient dans des circonstances prévues par la Constitution, telles que les révisions constitutionnelles, le discours du Président de la République sur l’état de la Nation ou encore les situations de crise comme la déclaration de guerre.
Presse Assemblée Nationale.
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