Libreville, le 12 février 2023 : Une délégation de la Haute Autorité de la Communication
(HAC), conduite par son Président, G. NGOYO MOUSSAVOU, accompagné du
Conseiller Membre Max Olivier OBAME NDONG et du Conseiller juridique Jeanne
Marie MIMBA MI ESSONE, prend part depuis ce 12 février 2023, à Niamey au Niger, à
un colloque international dont le thème central est le « cadre juridique de la
règlementation des contenus en ligne ».
Organisé par le Conseil Supérieur de la Communication (CSC), organe de régulation des
médias au Niger, ce colloque est placé sous l’égide du Réseau Francophone des Régulateurs
des Médias (REFRAM), dont l’actuel président en exercice est M. Roch-Olivier
MAISTRE, le patron de l’ARCOM, le régulateur de la Communication en France.
Ledit colloque, il faut le rappeler, vise comme objectif général de permettre aux régulateurs
de se doter d’un cadre juridique adapté pour la régulation des contenus numériques. Trois
autres objectifs, spécifiques, se greffent également à ce cap global, à savoir : proposer une
adaptation du cadre juridique en matière de régulation des contenus en ligne ; promouvoir
le droit du citoyen à une information fiable ; favoriser la responsabilité, l’innovation, le
professionnalisme des acteurs producteurs des contenus en ligne.
Il convient de souligner qu’en matière de régulation des contenus en ligne, le Gabon a pris
une nette avance, notamment sur le plan législatif, sur certains de ses homologues africains en se dotant d’un nouveau Code de la Communication en 2016 (Loi n°019/2016). Ce texte, contrairement à celui qui l’a précédé, intègre la donne numérique et fixe les
conditions de création des sites d’information en ligne.
À noter par ailleurs que pour renforcer son arsenal juridique en matière de régulation des
contenus en ligne, le gouvernement gabonais a récemment proposé, pour adoption par le
parlement, un projet de loi réorganisant et redéfinissant les missions de la Haute Autorité
de la Communication avec, entre autres, comme nouvelle disposition, celle renforçant les
capacités de modération des commentaires d’articles de presse en ligne, en tenant pour
civilement responsable tout directeur de la publication d’un journal d’information en ligne
qui aurait délibérément fait le choix de publier les commentaires de ses lecteurs aux relents
haineux, discriminatoires, tribalistes, xénophobes et attentatoires à la vie privée.
Le rendez-vous de la capitale nigérienne sera donc pour le Gabon, à travers la HAC, une
occasion de partager sa modeste expérience en matière de régulation des contenus en ligne, avec les autres parties prenantes à ce colloque international, et celle d’en apprendre également.
Haute Autorité de la Communication
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