Les travaux parlementaires de cette journée se sont poursuivis au Palais Léon MBA avec l’audition en seconde heure, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin EMANE, porteur du projet de loi de ratification de l’ordonnance relative au nouveau Code de la nationalité gabonaise.
Face aux élus nationaux membres de la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’homme, le membre du Gouvernement a présenté un texte marquant une étape importante aux dires des autorités dans la réorganisation du dispositif juridique encadrant la nationalité au Gabon. La réforme en discussion dans la maison du peuple prévoit notamment, un contrôle plus strict des procédures d’attribution, afin de mieux encadrer les acquisitions jugées irrégulières et renforcer la fiabilité des actes administratifs.
Au cours de son intervention, Augustin EMANE a détaillé les nombreux ajustements introduits dans cette ordonnance, parmi lesquels, la révision des conditions de naturalisation, la redéfinition de certains critères liés à la nationalité d’origine ainsi que le renforcement du suivi administratif des dossiers.
Très attentifs aux propos de leur hôte, les députés ont multiplié les questions sur les conséquences pratiques du texte, particulièrement pour les citoyens qu’ils représentent et qui sont confrontés à des situations administratives complexes. Lesquelles questions ont porté sur les mécanismes de recours prévus pour les personnes contestant une décision liée à la nationalité ou souhaitant régulariser leur situation. Les discussions ont aussi porté sur les sanctions prévues en cas de fraude documentaire ou de fausses déclarations, avec un durcissement des peines contre les auteurs d’irrégularités administratives.
« Il est essentiel que chaque citoyen puisse disposer de garanties claires et de voies de recours accessibles », a fait remarquer l’honorable Albertine MAGANGA MOUSSAVOU.
Répondant aux différentes problématiques évoquées, le ministre de la Justice a expliqué que le projet de loi soumis à leur approbation prévoit des procédures de vérification plus encadrées ainsi qu’un dispositif exceptionnel destiné à examiner certains dossiers anciens ou litigieux. Il a aussi garanti que le nouveau texte vise en premier “le rétablissement de la transparence et de crédibilité dans la gestion de la nationalité gabonaise”.
À travers ces échanges, Députés et Gouvernement ont affiché une volonté commune : concilier protection des intérêts de l’État, sécurité juridique et respect des droits des citoyens, entre autres.
Presse Assemblée Nationale.
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